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4/5/2021 11:00 AM

Actualités du secteur automobile – La tendance aux concentrations : aspects juridiques et pratiques

Maîtres Pierre Goffinet & Fabian Tchekemian chez Daldewolf

Ecofin club vous invite à participer au webinaire du jeudi 4 mai de 11h00 à 12h00 avec Maîtres Pierre Goffinet & Fabian Tchekemian chez Daldewolf.

Le secteur automobile connait une vague importante de concentrations depuis plusieurs années. Ces transactions génèrent de nombreuses questions juridiques, notamment sur la forme à privilégier transfert d’universalité, cession d’actions ou cession d’actifs. La forme de l’opération peut, bien sûr, dépendre des parties concernées (fabricants concurrents ; concédant et concessionnaire ; concessionnaires concurrents ; etc.). L’éventuelle collaboration entre les parties à la transaction sera également un enjeu important et devra faire l’objet d’accords clairs.

A cela, vient de plus en plus souvent s’ajouter l’obligation de notification de concentration auprès de l’Autorité belge de la concurrence. En effet, même si la marge du secteur reste faible, il génère de tels chiffres d’affaires que les seuils en matière de notification de concentrations sont régulièrement dépassés. Une telle obligation soulève de nombreux défis en matière de collecte et de traitement de données propres à la définition de marchés locaux. Par ailleurs, comme la transaction ne peut pas être mise en œuvre avant l’approbation de l’autorité, il est important d’intégrer les délais qu’impose une telle procédure ainsi que les dispositions contractuelles à prendre afin de garantir que la transaction ne soit pas indirectement mise en œuvre avant l’approbation.

Nos orateurs brosseront un tableau actualisé de ces questions en privilégiant les aspects pratiques et en faisant la part belle à vos questions.


Connexion à partir de 10h55.

PAF : offert - inscription obligatoire

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Ouvert aux non  membres en formule découverte (Max. 1 inscription avant une éventuelle adhésion à l’Ecofin Club BE/LU/INTL)